Personne publique créée à l'initiative du Conseil régional Poitou-Charentes et des Conseils généraux de la Charente et des Deux-Sèvres, la "Mission Nutrition et Alimentation Poitou-Charentes" est un syndicat mixte (service public administratif).
Son acte de naissance le 1er juin 2007 a été validé par un arrêté du Préfet des Deux-Sèvres, qui a entériné ses statuts.
Il s'agit plus précisément d'un syndicat mixte "ouvert", en ce sens que ses membres sont des collectivités territoriales de rang différent (régional et départemental à ce jour).
Il est géré par un comité syndical composé de délégués des collectivités membres.
Le syndicat a vocation à accueillir l'ensemble des collectivités publiques intéressées par les missions qui lui ont été attribuées. |
